Conditions Générales de Ventes
POSTURE – Coaching & Formation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles POSTURE, entreprise de coaching et de formation, propose et dispense ses prestations aux clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Prestations
POSTURE propose les services suivants :
- Coaching individuel et d’équipe
- Formations et séminaires en management pour ingénieurs
- Diagnostic DISC et accompagnement des managers
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le devis accepté par le client.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 30 % à la commande pour toute prestation d’un montant supérieur à 500 €
- Solde à régler à la fin de la prestation ou selon l’échéancier défini dans le devis
Le paiement peut s’effectuer soit par chèque, soit par virement bancaire sur le compte :
- IBAN : FR76 1027 8025 2300 0209 9210 127
- BIC : CMCIFR2A
- Titulaire du compte : Julien STEINBRUNN
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Annulation et Report
Le client peut annuler ou reporter une prestation sous les conditions suivantes :
- Annulation à plus de 15 jours : remboursement de l’acompte
- Annulation entre 7 et 15 jours : 50 % du montant total de la prestation est dû
- Annulation à moins de 7 jours : la totalité de la prestation est due
En cas de force majeure, une solution amiable sera recherchée.
5. Obligations des Parties
POSTURE s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles d’éthique du coaching. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à respecter les conditions de paiement.
6. Propriété Intellectuelle
Les supports de formation et documents fournis par POSTURE restent la propriété exclusive de POSTURE et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
7. Confidentialité et Protection des Données
POSTURE et le client s’engagent à la confidentialité des échanges et au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
8. Droit de Rétractation (Particuliers)
Pour les prestations réservées à distance, les particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a commencé avec leur accord avant la fin de ce délai.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de POSTURE.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toute version mise à jour sera communiquée aux clients avant application.